Conditions Générales de Vente – Au Cœur du Pain inc.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Au Cœur du Pain inc. (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site aucoeurdupain.ca (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les prix et les conditions de vente de ses produits.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées selon les modalités indiquées sur le site.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, d’informations incomplètes ou de non-respect des conditions de commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et s’entendent taxes en sus.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande (paiement en ligne ou facture selon entente préalable).

En cas de non-paiement dans les délais convenus, des frais de retard pourront être appliqués.

5. Retrait en magasin

Aucune livraison n’est offerte par Au Cœur du Pain inc.

Toutes les commandes doivent être récupérées directement par le Client à la succursale principale :
4700 boulevard de Portland, suite 500, Sherbrooke (QC).

Le retrait est possible uniquement aux heures d’ouverture indiquées sur le site.

Le Client s’engage à venir chercher sa commande à la date et à l’heure prévues. En cas d’oubli ou de retard, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé.

6. Droit d’annulation et retours

En raison de la nature périssable des produits, aucune annulation ou retour n’est possible après la confirmation de la commande, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Toute réclamation concernant un produit manquant ou non conforme doit être signalée au Vendeur dans les 24 heures suivant le retrait de la commande.

7. Responsabilités

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un oubli de retrait de commande par le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf exigence légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, recettes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.